J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17874

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805321X



Par délibération en date du 6 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maison pour tous de Lamballe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio MJC, pour la période du 16 au 21 novembre 1998 :
Site : Lamballe (22).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 94,6 MHz.